Mentions légales

Agent pré-comptabilité fournisseurs est un outil édité à titre non professionnel pendant la période de lancement gratuite (jusqu'au 30 septembre 2026). Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'identité complète de l'éditeur est communiquée à l'hébergeur et disponible sur demande auprès de l'autorité judiciaire compétente.

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Hébergement

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Limitation de responsabilité

Agent pré-comptabilité fournisseurs est un outil d'aide à la saisie : il extrait automatiquement certains champs d'une facture fournisseur (montants, date, fournisseur, catégorie comptable) pour accélérer leur ressaisie, mais ne garantit l'exactitude que pour les factures au format structuré Factur-X ou UBL 2.1. Pour tout autre PDF, les champs à confiance faible ou moyenne doivent être vérifiés et corrigés par l'utilisateur avant validation — voir le détail sur la page d'accueil.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs résultant de champs non vérifiés ou validés à tort par l'utilisateur ;
• d'une erreur de catégorisation comptable automatique non corrigée ;
• des interruptions de service liées à des maintenances ou incidents tiers.

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé sur les 12 derniers mois. Pendant la période de gratuité, aucune indemnisation ne peut être réclamée.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

Dernière mise à jour : 9 août 2026