Politique de confidentialité
En vigueur au 9 août 2026 — conforme RGPD (UE 2016/679)
Responsable du traitement
Kortilabs — [email protected]. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade (traitement de faible ampleur).
Données traitées et bases légales (Art. 13 RGPD)
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Authentification (lien magique) | Adresse email | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 1 an |
| Extraction comptable | Factures fournisseurs uploadées (PDF), champs extraits (montants, TVA, SIRET fournisseur, date) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 5 ans (obligations comptables) |
| Envoi d'emails transactionnels | Adresse email | Exécution du contrat + intérêt légitime | 30 jours (logs Brevo) |
| Journaux d'accès serveur | IP, user-agent, horodatage | Intérêt légitime (sécurité) | 30 jours |
L'extraction automatique des champs (OCR) est effectuée localement sur nos serveurs (Tesseract.js) : aucune facture n'est envoyée à un service tiers d'intelligence artificielle pour son traitement.
Destinataires des données
- Brevo (Sendinblue SA) — envoi d'emails transactionnels (liens magiques). Hébergé en UE. Politique : brevo.com/fr/legal/termsofuse.
- Contabo GmbH — hébergement de la base de données et des fichiers uploadés (serveur Allemagne, UE).
- LemonSqueezy (Lemon Squeezy, LLC) — traitement des paiements après fin de la période gratuite.
Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué (les sous-traitants principaux sont basés en UE).
Vos droits (Art. 15–21 RGPD)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (« droit à l'oubli »), de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez [email protected] en précisant votre demande. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies
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